ARTICLE 1 : Définition du transport Moov'Amelys

Le service Moov'Amelys est un service spécifique de transport exclusivement réservé aux utilisateurs de fauteuil roulant résidant dans l'une des dix communes de l'Agglomération Montargoise :

Amilly, Cepoy, Châlette-sur-Loing, Conflans-sur-Loing, Corquilleroy,  Montargis, Pannes, Paucourt, Villemandeur, Vimory

et qui sont dans l'incapacité d'utiliser le réseau de transport public Amelys en raison d'une invalidité :

• Utilisateurs de fauteuil roulant ayant un handicap permanent (carte d'invalidité supérieure ou égale à 80%)
• Utilisateurs de fauteuils roulants ayant un handicap temporaire (sur présentation d'un justificatif médical)

Ce service peut être utilisé, sur réservation, toute l'année du lundi au samedi (sauf jours fériés), de 9h00 (heure de première prise en charge possible) à 16h00 (heure de dernière dépose devant le domicile).

Le service Moov'Amelys est un service de transport de porte à porte : le voyageur est pris en charge devant son domicile, sur la voie publique, et déposé à l'adresse souhaitée, sur la voie publique ; et inversement pour le trajet retour.

ARTICLE 2 : L'inscription au service

Pour bénéficier du service, le voyageur s'inscrit préalablement auprès de l'agence Amelys. Le dossier de demande d'inscription au service Moov'Amelys peut être obtenu de différents façons :

• en se rendant à l'agence Amelys, située place Mirabeau à Montargis
• en faisant la demande par téléphone au 02 38 85 28 53 ou par courrier en écrivant à l'agence Amelys

• en cliquant ici (téléchargez et imprimez le dossier)

Une fois le dossier complété et les pièces justificatives de l'invalidité jointes, l'ensemble doit être retourné à l'agence Amelys (Amelys, place Mirabeau 45200 Montargis).

Après analyse du dossier et des justificatifs d'invalidité, le voyageur reçoit un courrier qui lui précise si il est éligible au service spécifique Moov'Amelys.

A réception du dossier d'inscription complet, Amelys s'engage à informer le demandeur de l'éligibilité ou non au service Moov'Amelys dans un délai de 5 jours ouvrables.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les informations demandées sur le formulaire d'inscription sont nécessaires au traitement de votre demande.
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification vous concernant : Keolis Montargis 16 rue de la Baraudière - 45700 VILLEMANDEUR ; sauf opposition de votre part, elles pourront être utilisées par Keolis Montargis, soir directement, soit par l'intermédiaire de ses partenaires contractuels.

ARTICLE 3 : Réserver son déplacement

Lorsque l'admission au transport Moov'Amelys a été prononcée, la réservation se fait directement auprès de l'agence par téléphone en appelant au 02.38.85.28.53 ou en faisant la demande par fax au 02.38.89.30.20, au plus tard la veille du déplacement (ou le samedi pour un transport demandé le lundi) avant 17h00.

Les heures d'ouverture du service de réservation sont :

• le lundi de 14h00 à 17h00 (fermé le lundi en Juillet et Août)
• du mardi au samedi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h00

Une fois l'horaire de demande de transport pris en compte, la réservation est analysé. En fonction des différentes demandes de transport reçues, l'horaire de prise en charge proposé peut être décalé par rapport à l'horaire initialement souhaité, jusqu'à un maximum de plus ou moins 30 minutes.

Une hôtesse Amelys confirme à l'utilisateur l'horaire de prise en charge en le recontactant par téléphone (ou par fax) la veille du déplacement entre 17h00 et 18h00.

Cas des déplacements individuels réguliers

Les demandes de réservation de type transports réguliers (à jours et heures fixes) peuvent aussi être effectuées à la semaine ou au mois.

Les demandes de réservation de type transport régulier au mois font l'objet d'une demande de réservation unique qui doit être formulée par écrit, au moyen du formulaire prévu à cet effet.

Ces transports réguliers peuvent être modifiés ou annulés de manière ponctuelle ou définitive (départ en vacances, changement d'horaire de prise en charge etc...). Dans ce cas, il appartient à l'usager d'en avertir le réseau Amelys par écrit (courrier ou fax) au moins 3 jours à l'avance.

En cas de modification fréquente, Moov'Amelys pourra reconsidérer les déplacements comme ponctuels, impliquant une réservation au cas par cas pour chaque transport.

Cas des transports faisant l'objet d'une prise en charge financière

Il est rappelé que les transports pour motif médical qui font l'objet d'une prise en charge financière par la CPAM (de type VSL par exemple) ne peuvent pas faire l'objet d'un transport Moov'Amelys.

Cas des déplacements en groupe

A l'occasion d'une sortie en groupe, il est fortement conseillé d'effectuer une seule demande de réservation afin que Moov'Amelys puisse y répondre dans les meilleures conditions. Cette demande précisera les noms des membres du groupe, ainsi que le nombre d'accompagnateurs.

ARTICLE 4 : La prise en charge

Le service Moov'Amelys est un service de transport public, spécifique aux utilisateurs de fauteuil roulant. En tant que tel, la prise en charge se fait sur la voie publique. En aucun cas les conducteurs du service Moov'Amelys ne sont amenés à rentrer dans les domiciles ou à l'intérieur des immeubles d'habitation.

Prise en charge d'un accompagnateur

Les modalités de prise en charge d'un accompagnateur sont décrites de manière exhaustive dans l'article 8 « Accompagnement durant le transport Moov'Amelys ».

Prise en charge des animaux

La présence d'animaux tels que les chiens guides et les chiens servant d'assistance est autorisée à bord des véhicules. Comme pour le réseau Amelys, les animaux domestiques de petite taille transportés dans des paniers, sacs ou cages convenablement fermés sont admis gratuitement, dans la mesure où ils n'apportent aucune gène aux autres voyageurs.

Prise en charge des bagages

Un bagage ou un colis peu volumineux est autorisé à bord du véhicule. Il est transporté gratuitement sous l'entière responsabilité de son propriétaire.

Le conducteur Moov'Amelys n'assure pas le portage du bagage ou du colis peu volumineux.

ARTICLE 5 : La ponctualité

Pour garantir la ponctualité du service à tous ses utilisateurs, les voyageurs ayant réservé un transport Moov'Amelys devront être prêts 5 minutes avant l'horaire de prise en charge convenu, en attente du véhicule sur la voie publique.

Le conducteur ne pourra attendre au-delà de l'horaire de prise en charge convenu.

En cas de retards répétés d'un utilisateur du service à l'horaire de prise en charge convenu, l'admission au service Moov'Amelys pourra être remise en cause.

En cas de retard du service Moov'Amelys de plus de 5 minutes, l'utilisateur sera directement contacté par Keolis Montargis s'il possède un téléphone portable pour lui communiquer le temps d'attente supplémentaire.

ARTICLE 6 : Les conditions d'annulation et les absences non signalées

Lorsque l'utilisateur, pour quelle que raison que ce soit, ne peut effectuer le déplacement qu'il a réservé, il est tenu d'en informer le service Clientèle Moov'Amelys par tout moyen approprié, au plus tard la veille avant 17h00, hors jours fériés (ou le samedi avant 17h00 pour un déplacement initialement prévu le lundi). Dans ce cas, le transport programmé est annulé et n'est pas facturé.

Les annulations tardives, dans la journée durant laquelle le transport est programmé, feront l'objet d'une facturation du ou des trajet(s) réservé(s), à hauteur de 1,05 € le trajet.

Les absences intempestives non signalées seront facturées à hauteur de 5,00 € le trajet, et pourront faire l'objet d'une remise en cause de l'admission au service en cas de répétition.

ARTICLE 7 : Tarification du service Amelys

Un seul titre de transport est utilisable :

• le ticket unité à 1,05 € le trajet

Ce titre est disponible auprès du conducteur du service Moov'Amelys. Pour être valable, le ticket unité acheté auprès du conducteur devra être validé à bord du véhicule.

La réservation d'un service de transport est gratuite, seuls les frais téléphoniques ou fax sont facturés par votre opérateur téléphonique (coût d'un appel local).

Pour un utilisateur de fauteuil roulant ayant un besoin permanent d'accompagnement lors de ses déplacements, le transport ne peut être réalisé qu'en présence de son accompagnateur, qui bénéficiera de la gratuité.

Pour l'accompagnateur d'un utilisateur de fauteuil roulant n'ayant pas besoin d'un accompagnement permanent lors de ses déplacements, le transport Moov'Amelys sera facturé 1,05€ le trajet, soit 1 ticket unité le trajet.

ARTICLE 8 :  Accompagnement durant le transport Moov'Amelys

Le service Moov'Amelys est un service de transport public de voyageurs, qui n'assure pas d'accompagnement.

Pour les utilisateurs de fauteuil roulant non autonomes ayant un besoin permanent d'accompagnement lors de leurs déplacements, le transport ne peut être réalisé qu'en présence de l'accompagnateur. En l'absence d'accompagnateur, le transport ne pourra pas être réalisé.

L'accompagnateur assurant l'assistance du voyageur est accepté gratuitement à bord du véhicule, uniquement pour les utilisateurs de fauteuil roulant non autonomes ayant un besoin permanent d'accompagnement lors de leurs déplacements.

ARTICLE 9 : Dispositions diverses

En cas de déménagement ou de changement de numéro de téléphone, il est important de prévenir le service Moov'Amelys en appelant au 02.38.85.28.53 ou en écrivant par courrier afin que les fichiers soient mis à jour.

ARTICLE 10 : Respect des règles de sécurité

A bord du véhicule, les voyageurs doivent se conformer aux instructions de sécurité et notamment ne pas refuser le port de la ceinture ou l'arrimage du fauteuil roulant.

Il est interdit d'introduire à bord du véhicule des matières dangereuses ou tout autre produit susceptible de salir ou d'incommoder les voyageurs.

Enfin, il est interdit de fumer à bord du véhicule.

Tout manquement à ces règles de sécurité pourra être sanctionné par le refus d'effectuer le transport. En cas de situation répétée, Keolis Montargis pourra envisager d'exclure le voyageur du service Moov'Amelys, en accord avec les services de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing.

ARTICLE 11 : Renseignements, réclamations et objets trouvés

Pour tout renseignement ou réclamation, vous pouvez contacter l'agence Amelys :

• par téléphone au 02.38.85.28.53
• par courrier en écrivant à l'Agence Amelys, place Mirabeau 45200 Montargis
• par fax au 02.38.89.30.20
• par e-mail à l'adresse contact@amelys-bus.fr

Les objets trouvés dans le véhicule seront, dès le lendemain de leur découverte, centralisés à l'agence Amelys où ils pourront être récupérés par leur propriétaire.

ARTICLE 12 : Date d'entrée en vigueur

Le présent règlement d'exploitation a été approuvé par les services de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing. Il entre en vigueur le 1er décembre 2008.